1. Introduction

Centre d’Études Cliniques Ltée (« nous » ou « notre ») est concerné par la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité s’applique aux parties intéressées suivantes, sans toutefois s’y limiter : les clients potentiels, les clients et les volontaires. Nous nous engageons à protéger toutes vos informations personnelles et ceci est notre priorité absolue. Nous nous engageons, à cet égard, à traiter toutes les données, conformément à :

L’Article 21, du « Data Protection Act 2017 » (pour laquelle une redevance annuelle est allouée), sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données,

Règlement général sur la protection des données « GDPR » ((EU) 2016/679) (ci-après dénommé « règlement »).

Des procédures ont également été mises en place pour examiner et surveiller l’utilisation des informations personnelles afin de s’assurer que les pratiques de traitement des données sont conformes à la protection des données locales, « The Data Protection Act 2017 » (Maurice).

http://dataprotection.govmu.org/English/Legislation/Pages/Data-Protection-Act-2017-.aspx

 

  1. But de la politique de confidentialité

L’objectif général de cette politique est de vous informer sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, qui comprennent des données que vous fournissez via le site Web ou par un autre moyen. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour notre intérêt commercial légitime, à savoir les essais cliniques.

Nous respectons votre droit à la vie privée et la déclaration suivante indique comment nous recueillons et traitons vos informations personnelles. La politique s’applique à www.centredetudescliniques.com et au Centre d’Études Cliniques Ltée (CEC).

En utilisant le site Web de CEC, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales et notre politique en matière de cookies, accessibles à l’adresse www.centredetudescliniques.com.

 

  1. Site de sauvegarde des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par le CEC, enregistrée auprès du « Registrar of Companies  »  sous le numéro d’enregistrement C17149694, dont le siège social est situé au 6, Lancaster Court, Rue Lavoquer, Port Louis 11328, Maurice.

CEC a mis en place les mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos informations personnelles ne soient perdues, utilisées, altérées, divulguées ou utilisées de manière non intentionnelle/illégale. Sur la même ligne, l’accès à vos données personnelles est limité seules aux personnes ayant signé un accord de confidentialité pour la non-divulgation de données personnelles.

 

  1. Personne déléguée à la communication

Le CEC a désigné un membre du personnel comme correspondant au nom de M. Ravi PEENITH. En cas de questions, d’éclaircissements ou d’exploitation de vos droits, vous pouvez contacter la personne déléguée, disponible à tout moment à l’adresse électronique suivante : ravi.peenith@centredetudescliniques.com

Si vous avez une plainte à formuler à propos de cette politique de confidentialité ou si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. Néanmoins, rien ne vous empêche de contacter l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à Maurice, qui est le Bureau de la protection des données (5eme étage, Tour SICOM, Rue Wall, Ebène Cyber City, République de Maurice).

 

  1. Informations personnelles que nous recueillons
  2. Données personnelles

Les données ou informations personnelles sont des informations sur un individu à partir desquelles ce dernier peut être identifié.

(https://ico.org.uk/media/fororganisations/documents/1554/determining-what-is-personal-data.pdf)

Il se peut que nous ayons besoin de vos informations personnelles dans le cadre des services gérés par CEC en tant qu’organisme indépendant de recherche, sous contrat (CRO). Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter, vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, état, province, code postal, ville, adresse de courrier électronique, etc. Les données relatives aux volontaires de l’étude sont traitées avec la plus grande discrétion et sont fournies dans un format non-identifié (format dans lequel l’identité d’une personne ne peut pas être identifiée de manière raisonnable) afin de préserver le droit du volontaire à la confidentialité.

Vos données personnelles sont de la plus haute importance pour nous et si vous ne fournissez pas les données personnelles correctes et appropriées, vous serez considéré comme contraire à l’éthique et ces informations seraient traitées de manière erronée. Par conséquent, toute information trompeuse entraînera l’annulation / le rejet des enregistrements de bonne foi de nos opérations / actes.

Par conséquent, il est de votre devoir de nous informer dès que possible de tout changement concernant vos données personnelles.

 

  1. Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par le CEC conformément à son fonctionnement et les données sont traitées conformément aux exigences des clients et dans le cadre de nos services, qui sont notamment : sélection et inclusion de volontaires, collecte de données médicales, analyses statistiques et résultats entre autres.

 

  1. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles qui nous sont révélées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux opérations de CEC. Les données ne sont en aucun cas transférées ou louées à des tiers non autorisés, sauf autorisation de la direction de CEC. Les données sont limitées au personnel de CEC et ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou non-cliniques.

 

  1. Durée de vie de vos données personnelles

CEC est responsable de la conservation de vos données personnelles pendant une période strictement nécessaire à la réalisation de ses opérations, ce qui inclut l’objectif de satisfaire aux exigences légales, aux procédures de comptabilité ou de rapport.

Afin de déterminer le temps de conservation nécessaire de vos informations personnelles, la nature, la quantité et la sensibilité de vos informations personnelles, le risque de préjudice résultant d’une manipulation ou d’une divulgation illégale de vos informations personnelles, sont essentiellement pris en compte et sont conformes aux procédures établies par CEC.

Les informations de base sur nos clients, fournisseurs / partenaires, employés (y compris les coordonnées, l’identité et les informations sur les transactions) sont conservées pendant au moins 10 ans après leur cessation de contrat avec nous à des fins fiscales et juridiques. En ce qui concerne les données personnelles des volontaires, ceux-ci sont conservés pendant au moins 5 ans s’ils n’ont participé à aucune étude, ou 10 ans à compter de la date de clôture de la dernière participation.

Sous certaines conditions, vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi sur la protection des données de 2017 (Data Protection Act 2017) (Partie VII) et du RGPD (art. 12-23) relatifs à vos données personnelles.

 

  1. Enquête sur vos données personnelles

Si vous demandez l’accès à vos données personnelles (ou la nécessité d’exercer d’autres droits), vous pouvez le faire gratuitement. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être facturés ou nous pouvons refuser de prendre les mesures demandées si votre demande est jugée injustifiée, répétitive ou excessive. Si votre identité est jugée douteuse, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles. Néanmoins, si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons par écrit du motif du refus. Nous tenterons de répondre à toutes les demandes raisonnables dans un délai d’un mois. Toutefois, il peut être possible de prendre un délai supérieur à un mois pour répondre à votre demande, en fonction de la complexité et du nombre de demandes effectuées. (Article 37, Data Protection Act 2017).

 

  1. Droits sur vos données personnelles

Conformément au « Data Protection Act 2017 » et au « RGDP », vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer en relation avec vos données personnelles.

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander un accès à vos données personnelles. Cela vous permet d’avoir une copie de vos informations personnelles que nous détenons et des informations sur le but du traitement des données. Vous pouvez également demander la correction et l’effacement de vos données personnelles ou opposer à un tel traitement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance concernant un traitement non autorisé.

 

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier toute information incomplète ou inexacte liée à vos données personnelles dans notre base de données. Toutefois, certaines procédures seront appliquées pour garantir l’exactitude des nouvelles données fournies.

 

Droit d’effacement

Vous êtes autorisé à demander l’effacement de vos informations personnelles si les données deviennent obsolètes pour le traitement ou si vous ne voulez plus qu’on traite vos informations personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit si vous vous opposez au traitement des données ou si les données ont été traitées illégalement. Toutefois, dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant.

 

Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si,

  • Vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles,
  • Vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles en cas de traitement illicite,
  • Vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles, même lorsque cela ne nous est pas demandé, pour votre besoin d’établir, d’exercer ou de défendre des actions en justice,
  • Nous sommes dans l’obligation de vérifier si nous disposons des bases juridiques en vigueur pour l’utiliser, même si vous vous y opposez.

 

Droit d’objection

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos informations personnelles. Vous êtes également autorisé à opposer au traitement de vos données personnelles si nous les traitons à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne présentions des objectifs légaux révoquant vos intérêts, vos droits et votre liberté.

 

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander de vous transférer vos données personnelles ou de transférer à un autre contrôleur de données (tiers) dans un format lisible par machine couramment utilisé. Toutefois, cette demande sera traitée de manière licite et ne concernera que les informations automatisées fournies initialement dans le cadre de notre consentement à notre utilisation ou à la conclusion d’un contrat avec vous.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable de données par courrier électronique à l’adresse suivante : ravi.peenith@centredetudescliniques.com

 

  1. Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des systèmes situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes un résident étranger et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, à Maurice et les traitons là-bas. Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables, afin de garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué à une organisation ou à un pays sauf si nous sommes convaincus qu’il y a des contrôles adéquats à ces endroits, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

 

  1. Divulgation de vos données personnelles

Certaines de vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, principalement avec nos clients, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes. Cependant, les informations personnelles partagées seront dans un format dépourvu d’identité, de sorte que vos données personnelles partagées resteront anonymes.

CEC peut également divulguer vos renseignements personnels de bonne foi qu’une telle action est nécessaire :

  • Pour se conformer à une obligation légale.
  • Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de CEC.
  • Pour empêcher ou enquêter sur d’éventuelles fautes liées au Service.
  • Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public.
  • Pour se protéger contre la responsabilité légale.

 

  1. Ajustement du but

Vos données personnelles seront utilisées dans le seul but de notre cadre d’affaire, sauf, pour une autre raison justifiée compatible avec ses objectifs initiaux, nous puissions logiquement envisager de les utiliser autrement. Si vous avez besoin d’explications supplémentaires concernant ce nouvel ajustement et son traitement, vous pouvez contacter notre responsable du traitement.

Dans le cas où nous aurions besoin d’utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous informerons et vous expliquerons le cadre juridique qui nous permet de le faire.

 

  1. Technologies d’interactions automatisées

Nous pouvons collecter des informations telles que l’utilisation et les activités de notre site Web à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi similaires. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations.

 

  1. Confidentialité des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans (« enfants ») conformément au « Data Protection Act 2017 » (article 30), sans le consentement de leurs parents ou tuteurs respectifs. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données personnelles d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de notre système.

  1. Les fournisseurs de services

Nous pouvons sous-traiter un tiers (sociétés et / ou particuliers) pour exécuter « en partie » ou « intégralement » nos activités principales (« Fournisseurs de services »). Par conséquent, les tiers contractés auront accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer les tâches spécifiées pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à quelconque fin conformément à notre accord de confidentialité juridiquement contraignant.

 

  1. Modification de la politique de protection des données

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre et toute modification apportée vous sera communiquée en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et / ou d’un avis visible sur notre service avant l’entrée en vigueur du changement et mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

 

  1. Contactez-nous

Le CEC répondra à toutes vos questions et commentaires concernant des éclaircissements ou des explications sur cette politique de confidentialité. Nous restons à votre disposition :

Par mail :          info@centredetudescliniques.com

Par courrier :     Centre d’Etudes Cliniques Ltée,

6 Lancaster Court, Lavoquer Street,

Port Louis 11328, Mauritius

Par téléphone : (230) 214 14 05